Dossier
Bâtiment – Énergie
Vérifié le 11/07/2025 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Aménagements obligatoires
- Obligation de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Obligation d’isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
- Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
- Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
- Obligation d’installation d’infrastructures de stationnement des vélos
- Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
Artisans du bâtiment
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Ministère chargé de l’environnement
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Ministère chargé de l’agriculture
Modifié le 10 octobre 2022