Télépac : demandes d’aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)

Téléservice

Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)

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Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

Téléservice

Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)

Téléservice

Demande d’autorisation transitoire de mise sur le marché d’un produit biocide

Formulaire

BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue

Téléservice

Déclaration d’utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l’arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)

Formulaire

Vétérinaires : Demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire – service en ligne

Téléservice

Déclaration d’utilisation ou demande d’agrément d’utilisation d’OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d’enseignement

Téléservice

Espace privé MSA – Gestion de toutes les formalités de l’exploitant agricole

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Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole

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Connexion au compte personnel de l’espace privé MSA pour les exploitants agricoles

Téléservice

Contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter

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