Formulaire
Bénéfices agricoles – Régime réel normal d’imposition – Déclaration
Vérifié le 21/11/2025 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d’imposition du bénéfice.
Modifié le 10 octobre 2022