Formulaire
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
Vérifié le 27/08/2026 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Avant d’effectuer des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d’adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modifié le 10 octobre 2022