Formulaire
Relevé d’acompte CVAE – formulaire n°1329-AC-SD
Vérifié le 21/07/2026 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ces acomptes représentent chacun 50 % du montant de CVAE due au titre de l’année d’imposition, et doivent être versés avant le 15 juin puis avant le 15 septembre de cette même année.
Attention :
Ce formulaire est proposé à titre indicatif. Les entreprises ont en effet l’obligation d’effectuer leurs déclaration et paiements relatifs à la CVAE de manière dématérialisée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Fiscalité de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu’il faut savoir
- Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu’il faut savoir
- Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu’il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu’il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu’il faut savoir
Modifié le 10 octobre 2022