Modèle de document
Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours
Vérifié le 12/03/2026 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modifié le 10 octobre 2022