Modèle de document
Modèle de registre d’objets mobiliers
Vérifié le 18/03/2026 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Numéro d’ordre | Date de l’achat du dépôt ou de l’apport à l’échange | Description précise de l’objet | Indication de sa provenance | Information sur le vendeur, le déposant ou l’apporteur à l’échange | Prix de l’objet |
| Personne physique Personne morale :
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À noter
Les biens d’occasions peuvent faire l’objet d’un lot, et ainsi pouvoir faire une description commune et établir une numéro d’ordre commun.
Exemple
Lot de livres, de vaisselles, de vêtements…
Lorsque le revendeur de biens d’occasion a connaissance que l’objet a fait l’objet d’une mesure de protection de l’objet mobilier, cette information doit apparaitre dans le registre.
L’information doit indiquer la décision de protection de la mesure de protection du bien culturel et la date.
La mesure peut être décidée au titre des :
Référence : Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l’article R321-8 du code pénalPour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Modifié le 10 octobre 2022