Fiche pratique
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Vérifié le 08/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous vous faites voler votre carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span>, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/attestations-et-certificats/certificat-de-vie-commune/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille <span class="miseenevidence">non européen</span>, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
Modifié le 10 octobre 2022