L'Ofpra dispose de<span class="miseenevidence"> 7 jours</span> pour se prononcer sur la <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/attestations-et-certificats/legalisation-de-signature/?xml=R59744">recevabilité</a> de votre demande.
S'il décide de poursuivre l'examen de votre demande, il en informe le préfet.
Vous recevez alors une attestation de demande d'asile valant autorisation provisoire de séjour (APS).
Ce document est d'une durée de validité d'<span class="miseenevidence">1 mois</span>. Il peut être renouvelé pour <span class="miseenevidence">6 mois</span>.
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L'Ofpra peut accepter la demande de réexamen. Vous êtes alors placé sous sa protection. Vous êtes convoqué en préfecture pour recevoir :
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soit une <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/attestations-et-certificats/legalisation-de-signature/?xml=F2208">carte de résident de 10 ans, si vous avez été reconnu réfugié,</a>
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soit une <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/attestations-et-certificats/legalisation-de-signature/?xml=F2209">carte de séjour temporaire d'1 an, en cas de protection subsidiaire</a>.
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L'Ofpra peut rejeter votre demande de réexamen en l'absence d'éléments nouveaux ou non-convaincants.
Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le motif de la décision vous est communiqué dans une langue que vous êtes supposé comprendre.
Vous pouvez former un recours contre ce refus devant la <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/attestations-et-certificats/legalisation-de-signature/?xml=F2675">Cour nationale du droit d'asile (CNDA)</a>. Vous avez 1 mois suivant la <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/attestations-et-certificats/legalisation-de-signature/?xml=R14732">notification</a> de la décision de l'Ofpra pour le déposer.
