Légalisation de signature

Fiche pratique

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que contractuel, votre rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/attestations-et-certificats/legalisation-de-signature/?xml=R58090">l'assiette</a> varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux

Cotisations à l'<a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/attestations-et-certificats/legalisation-de-signature/?xml=R40037">Ircantec</a> (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux

Contributions sociales

Base de calcul et taux

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux

Cotisations à l'<a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/attestations-et-certificats/legalisation-de-signature/?xml=R40037">Ircantec</a> (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux

Contributions sociales

Base de calcul et taux

Et aussi

Pour en savoir plus

  • Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon