Modèle de document
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
Vérifié le 30/12/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Modifié le 10 octobre 2022