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Fiche pratique
Séjour à l’hôtel : vol, détérioration ou accident
Vérifié le 01/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’hôtelier est responsable des vols et dommages causés dans son hôtel aux biens d’un client (bagages, vêtements, objets). L’hôtelier est également responsable du vol du véhicule d’un client, lorsqu’il est garé sur le parking privé de l’hôtel. L’hôtelier peut aussi être déclaré responsable en cas d’accident survenu à un de ses clients dans l’hôtel.
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Pour en savoir plus
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Ma voiture garée sur le parking de l’hôtel a été dévalisée
Institut national de la consommation (INC)
Modifié le 10 octobre 2022