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Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 11/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/documents-didentite/carte-didentite/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>.
Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/documents-didentite/carte-didentite/?xml=R31273">ARS</a>.
Où s’adresser ?
Modifié le 10 octobre 2022