Carte d’identité

Pour toute demande de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous ci-dessous :

Pensez également à effectuer votre pré-demande en ligne

Formulaire

Création d’une association (Formulaire 13973*04)

Vérifié le 02/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

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