Pour toute demande de passeport, veuillez prendre rendez-vous ci-dessous :
Pensez également à effectuer votre pré-demande en ligne :
Modèle de document
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Modifié le 10 octobre 2022