Les armes classées dans la <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/naissance/reconnaissance/?xml=F2242">catégorie A</a> sont les suivantes :

<span class="miseenevidence">Armes à feu (A1)</span> :

<span class="miseenevidence">Matériels de guerre (A2)</span> :

1. Déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie

Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile dans les 2 cas suivants :

• Vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme.
• Vous avez l'autorisation exigée mais vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées.

Remplissez le formulaire <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/naissance/reconnaissance/?xml=R16883">cerfa n°11845</a> si vous souhaitez abandonner l'arme à l'État.

Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.

2. Se dessaisir de l'arme dans les 3 mois

Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois d'une des manières suivantes :

• Vente à un armurier, ou un particulier par l'intermédiaire d'un professionnel
• Destruction par un armurier
• Remise à l'État pour destruction de l'arme.

3. Informer la préfecture

Adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

Les armes classées dans la <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/naissance/reconnaissance/?xml=F2250">catégorie B</a> sont les suivantes :

<span class="miseenevidence">Armes utilisées pour le tir sportif</span>:

<span class="miseenevidence">Armes utilisées en cas de risque professionnel</span>:

1. Déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie

Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile dans les 2 cas suivants :

• Vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme.
• Vous avez l'autorisation exigée mais vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées.

Remplissez le formulaire <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/naissance/reconnaissance/?xml=R16883">cerfa n°11845</a> si vous souhaitez abandonner l'arme à l’État.

Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.

2. Se dessaisir de l'arme dans les 3 mois

Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois d'une des manières suivantes :

• Vente à un armurier, ou un particulier par l'intermédiaire d'un professionnel
• Destruction par un armurier
• Remise à l'État pour destruction de l'arme.

3. Informer la préfecture

Une fois la démarche faite, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

Les armes classées dans la <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/naissance/reconnaissance/?xml=F2246">catégorie C</a> sont les suivantes :

1. Se dessaisir de l'arme dans les 3 mois

Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois d'une des manières suivantes :

• Vente à un armurier.
• Vente à un particulier en présence d'un armurier ou d'un courtier agréé.
• Destruction par un armurier
• Remise à l'État pour destruction de l'arme.

En cas de vente à un particulier, vous devez faire les démarches suivantes :

• Vous assurer de l'identité de l'acheteur et vous faire présenter les documents nécessaires à l'achat, notamment le permis de chasse ou la licence sportive.
• Adresser le récépissé de votre déclaration, ou éventuellement de son enregistrement, rayé par la mention "vendu" à votre préfecture
• Conserver pendant 5 ans les copies des documents présentés par l'acheteur

Cette vente doit se faire en présence d'un armurier ou constatée par un courtier agréé.

2. Informer la préfecture

Adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.