Pour toute constitution d’un dossier de PACS, veuillez prendre rendez-vous ci-dessous :
Simulateur
Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) (Simulateur)
Vérifié le 26/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s’applique au bail d’habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1er novembre 2021 pour un logement situé à Lyon ou Villeurbanne.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Publié le 04 avril 2024