Employeur

Les employeurs suivants peuvent conclure un contrat adulte-relais :

• Associations
• Entreprises privées chargées de la gestion d’un service public

• Collectivités territoriales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics
• Établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée)
• Hôpitaux
• Offices publics et organismes HLM.

L’employeur exerce donc dans le secteur à but non lucratif.

Salarié

Pour être en contrat adulte-relais, le candidat doit répondre aux 3 conditions suivantes :

• Avoir 26 ans ou plus
• Être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE. S’il est en CUI-CAE, il doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais.
• Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

Il est possible de savoir si on réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en consultant ce site :

Activités concernées

Il s’agit de missions de médiation sociale et culturelle. Elles consistent notamment à :

• Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social

• Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches
• Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants)
• Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale
• Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue
• Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur
• Renforcer la vie associative, développer la capacité d’initiative et de projet dans le quartier et la ville.

Activités interdites

Les adultes-relais ne peuvent pas :

• Accomplir un acte relevant du maintien de l’ordre public
• Être employés à des fonctions dont le seul objet est d’assurer les services aux domiciles des personnes (garde d’enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d’une personne âgée…).

Selon l’employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d’un :

• Contrat à durée indéterminée (CDI)
• Ou contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite d’une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.

Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :

• À temps plein
• Ou à temps partiel (au minimum à mi-temps).

Certaines modalités de rupture de ce contrat sont propres au contrat adultes-relais, d’autres sont classiques.

Règles de rupture propres au contrat adultes-relais

Le contrat adulte-relais peut être rompu chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :

• Par le salarié, avec un préavis de 2 semaines
• Par l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.

Règles de rupture classiques

Les règles diffèrent selon le type de contrat :