Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Vérifié le 16/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous demandez ce que permet le contrat adultes-relais ? Le candidat à ce contrat doit notamment être sans emploi ou bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Il doit également remplir des conditions liées à l’âge et au lieu de résidence. L’employeur doit exercer dans le secteur non lucratif. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
À noter
Le contrat adultes-relais permet à l’employeur de percevoir une aide financière de l’État.
Employeur
Les employeurs suivants peuvent conclure un contrat adulte-relais :
Associations
Entreprises privées chargées de la gestion d’un service public
Collectivités territoriales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics
Pour être en contrat adulte-relais, le candidat doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Avoir 26 ans ou plus
Être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE. S’il est en CUI-CAE, il doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais.
Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
Il est possible de savoir si on réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en consultant ce site :
Outil de recherche Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Activités concernées
Il s’agit de missions de médiation sociale et culturelle. Elles consistent notamment à :
Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social
Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches
Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants)
Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale
Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue
Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur
Renforcer la vie associative, développer la capacité d’initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Activités interdites
Les adultes-relais ne peuvent pas :
Accomplir un acte relevant du maintien de l’ordre public
Être employés à des fonctions dont le seul objet est d’assurer les services aux domiciles des personnes (garde d’enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d’une personne âgée…).
Attention :
Les employeurs chargés d’un service public (exemples : offices publics d’HLM, d’aménagement et de construction) ne peuvent pas embaucher d’adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale…).
Selon l’employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d’un :
