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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 17/02/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d’une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l’obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.

La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l’assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu’un autre participant vous cause pendant ces activités.

La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d’une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut notamment exister une licence « compétition », une licence « loisir », une licence « dirigeant », une licence « arbitre » :

  • La licence « loisir » permet de participer aux activités de fédération, à l’exception des compétitions.
  • La licence « compétition » permet de participer aux compétitions de la fédération.
  • Les licences « dirigeant » et « arbitre » n’ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

L’adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Les règles diffèrent selon le type de licence.

Licence « compétition »

La licence « compétition » vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence « compétition » diffèrent selon votre âge :

  • Majeur
  • Mineur

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Où s’adresser ?

Fédération sportive

Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

  • Il s’agit des disciplines suivantes :

    • Plongée subaquatique, notamment souterraine
    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
    • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

    Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence « loisir »

La licence « loisir » vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence « loisir » diffèrent selon votre âge :

  • Majeur
  • Mineur

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Où s’adresser ?

Fédération sportive

Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

  • Il s’agit des disciplines suivantes :

    • Plongée subaquatique, notamment souterraine
    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
    • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

    Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d’une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d’un certificat médical. Il s’agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
  • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s’agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
  • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Fédération sportive

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d’1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence diffèrent selon votre âge :

  • Majeur
  • Mineur

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Où s’adresser ?

Fédération sportive

Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

  • Attestation de renseignement du questionnaire
  • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,…).

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  À savoir

Le Pass’Sport peut vous aider à financer votre licence sportive.

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Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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