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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu’on devient français ?

Vérifié le 23/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez obtenir la francisation de votre nom et/ou de votre (vos) prénom(s) lors d’une demande de nationalité française, ou après être devenu français, dans un délai d’un an.

Vous pouvez demander la francisation de votre nom et/ou de vos prénoms ou de l’un d’eux si leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner votre intégration dans la communauté française.

La demande peut être présentée lors de l’acquisition ou de la réintégration dans la nationalité française.

  À savoir

La francisation du nom et/ou du prénom n’est pas obligatoire.

Traduction en français du nom étranger

Vous devez fournir une attestation faite par un traducteur agréé.

Exemple

Dos Santos francisé en Dessaint.

Modification du nom étranger

Le nom peut être modifié pour lui faire perdre son apparence, sa consonance ou son caractère étranger.

Exemple

Fayad francisé en Fayard.

Reprise d’un nom

Le nom peut être francisé en reprenant le nom porté par un ascendant français.

En cas de réintégration dans la nationalité française, le nom peut être francisé en reprenant le nom français que vous aviez perdu par décision d’un pays étranger.

  À savoir

Il n’est pas possible de choisir un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.

Remplacement du prénom étranger

Le prénom étranger, ou les prénoms étrangers peuvent être remplacés par un ou plusieurs prénoms français.

En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser. Le prénom français peut être la traduction du prénom étranger ou un autre prénom français.

Exemple

Antonia devient Adrienne.

Maria, Antonia devient Marie, Adrienne.

Maria, Antonia devient Marie, Antonia.

Maria, Antonia devient Maria, Adrienne.

Ajout d’un prénom français

Un prénom français peut être ajouté au prénom étranger.

Le prénom français ajouté peut être placé avant ou après le prénom d’origine.

Exemple

Ahmed devient Ahmed, Alain.

Ahmed devient Alain, Ahmed.

Suppression du prénom étranger

Le prénom étranger ou les prénoms étrangers peuvent être supprimés, en conservant ou en obtenant un prénom français.

Exemple

Kouassi, Paul devient Paul.

Jacek, Krysztof, Henryk devient Maxime.

Inversion des prénoms

L’inversion des prénoms est acceptée pour placer en 1re position un prénom français mentionné sur l’acte de naissance.

Si vous n’avez pas de prénom, l’attribution d’un prénom français est :

  • Obligatoire si vous demandez la francisation de votre nom
  • Facultative si vous ne demandez pas la francisation de votre nom.

La démarche varie selon la procédure par laquelle vous devenez français.

La francisation de votre nom s’étend à votre enfant mineur s’il devient français en même temps que vous et si son nom est mentionné dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française portant la mention enregistrée.

Vous pouvez aussi demander la francisation des prénoms ou de l’un des prénoms de votre enfant mineur, ou l’attribution d’un prénom français s’il ne possède aucun prénom.

Si votre enfant mineur est âgé de 13 et plus, il doit indiquer par écrit son accord à son changement de nom et/ou de prénom(s).

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Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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