Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Vérifié le 07/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L’attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits :
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Vous pouvez télécharger l’attestation à partir de votre compte ameli :
Service en ligne
Obtenir une attestation de droits (régime général)À noter
Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d’accueil.
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Vous pouvez également obtenir l’attestation de droits depuis l’appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l’App Store et Google Play.
Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits. :
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Vous pouvez vous rendre sur place.
Où s’adresser ?
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Si vous n’avez pas de compte ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez contacter un conseiller par téléphone.
Où s’adresser ?
En savoir plus sur l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale)
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général (par exemple MSA, mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics), il faut contacter l’organisme de rattachement.
L’organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone…) demander l’attestation de droits.
En savoir plus sur l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale)
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.
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Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022