Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?
Vérifié le 08/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d’une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Les conditions d’inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l’inscrire dans l’école de secteur ou non.
Les conditions d’inscription d’un enfant dans une école privée varient selon l’établissement.
Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l’école choisie.
Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.
L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
À noter
Si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
- Certificat de radiation
- Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
- Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge.
Oui, vous pouvez changer votre enfant d’école maternelle ou primaire en cours d’année scolaire.
Pour cela, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’école dans laquelle vous souhaitez l’inscrire.
Les formalités d’inscription seront différentes selon que l’école est publique ou privée.
Dans tous les cas, l’inscription sera possible uniquement si l’école dispose d’une place disponible.
Attention :
Si le changement d’école intervient à la suite d’un déménagement, les formalités sont différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Inscription à l’école d’un enfant après un déménagement
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’éducation
-
L’inscription à l’école maternelle
Ministère chargé de l’éducation
-
L’inscription à l’école élémentaire
Ministère chargé de l’éducation
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022