Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Que faire en cas de vol de tous ses papiers d’identité en même temps ?
Vérifié le 05/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Vous êtes victime d’un vol de sac à main, du vol de vos bagages ou d’un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre. Elle varie selon qu’il s’agit des papiers d’un majeur ou d’un mineur.
Vous devez dans un premier temps déclarer le vol. La démarche varie selon le lieu où le vol s’est produit :
-
Vous pouvez déclarer le vol de votre titre d’identité de 2 façons :
-
Vous devez déclarer le vol de votre titre d’identité dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé de dépôt de plainte vous est remis.
-
Vous pouvez déposer une plainte en ligne :
Service en ligne
Plainte en ligne
-
-
Vous pouvez déclarer le vol de votre titre d’identité de 2 façons :
-
Vous devez déclarer le vol de votre titre d’identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat le plus proche.
Où s’adresser ?
Un exemplaire de la déclaration de vol vous est remis.
-
Vous pouvez déposer une plainte en ligne :
Service en ligne
Plainte en ligne
-
Si plusieurs des documents suivants ont été volés en même temps (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte Vitale, carte d’électeur ou livret de famille), vous devez d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :
- Carte d’identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte grise
- Carte Vitale
- Carte électorale
- Livret de famille.
Si d’autres objets ont été volés, il faut faire des démarches supplémentaires :
- Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol
- Réaliser des démarches auprès de l’opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable
- Faire une déclaration auprès de l’assurance.
Il faut dans un premier temps déclarer le vol. La démarche varie selon le lieu où le vol s’est produit :
-
Il est possible de déclarer le vol du titre d’identité de 2 façons :
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour déclarer le vol.
Où s’adresser ?
Un récépissé de dépôt de plainte vous est remis.
-
Il est possible de déposer une plainte en ligne :
Service en ligne
Plainte en ligne
-
-
Il est possible de déclarer le vol du titre d’identité de 2 façons :
-
Il faut déclarer le vol du titre d’identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat le plus proche.
Où s’adresser ?
Un exemplaire de la déclaration de vol est remis.
-
Il est possible de déposer une plainte en ligne :
Service en ligne
Plainte en ligne
-
Si plusieurs des documents suivants d’un mineur ont été volés (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte Vitale), il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Vol et perte de documents à l’étranger
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022