Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Vérifié le 11/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée si un médecin l’autorise lors d’une consultation prévue ou demandée par vous.
Habituellement, c’est le médecin qui a rempli votre certificat d’arrêt maladie.
Le médecin du travail ne peut pas modifier un arrêt de travail en cours ou autoriser une reprise anticipée.
En cas de retour anticipé au travail, vous devez effectuer les démarches suivantes :
- Avertir votre employeur pour que celui-ci organise votre reprise du travail.
- Si vous avez obtenu l’accord de votre employeur pour reprendre le travail, informer votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA,…) par mail ou par téléphone au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.
Si vous avez été remplacé, en tant que salarié en congé maladie, vous avez le droit de récupérer votre poste.
À noter
Si votre remplacement a été fait par l’intermédiaire d’un CDD ou d’un contrat d’intérim, celui-ci prévoit, le plus souvent, une date de fin du contrat au jour de votre reprise effective.
Même si vous êtes médicalement apte et que la visite obligatoire a été effectuée, vous ne pouvez pas revenir travailler sans l’accord de votre employeur. Toutefois, celui-ci doit organiser votre reprise dans un délai raisonnable et ne peut pas la refuser sans justification.
Si vous tentez de revenir travailler sans l’accord de votre employeur et sans justificatif médical, vous pourriez ne pas être couvert par votre assurance maladie en cas d’accident du travail.
Questions ? Réponses !
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Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail – Formation
Pour en savoir plus
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022