Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Demande de carte d’identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ?
Vérifié le 28/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
-
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d’électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n’avez pas à fournir un justificatif à condition d’utiliser le dispositif Justif’adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif’adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d’identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans une collectivité d’outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif’adresse.
- Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété
- Facture d’eau
- Avis d’imposition ou certificat de non imposition
- Attestation ou facture d’assurance du logement
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
-
Il faut présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- Attestation sur l’honneur de l’hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original).
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
-
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d’une des structures suivantes :
- Organisme agréé par le préfet. Il peut s’agir par exemple d’organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,…). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
- Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS).
Le nom de l’organisme ne figure pas sur la pièce d’identité. Seule son adresse sera indiquée.
-
Il faut présenter les 2 documents suivants :
- Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
- Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition ou de non imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de France Travail…).
-
Il faut présenter les 2 documents suivants :
- Acte de propriété du terrain ou contrat de location
- Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
À noter
Si vous n’avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), il faut présenter une attestation d’élection de domicile.
-
Les documents à fournir varient selon votre situation :
-
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d’électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n’avez pas à fournir un justificatif à condition d’utiliser le dispositif Justif’adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif’adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d’identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d’outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif’adresse.
- Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété
- Facture d’eau
- Avis d’imposition ou certificat de non imposition
- Attestation ou facture d’assurance du logement
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
-
Il faut présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- Attestation sur l’honneur de l’hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original).
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
-
Vous pouvez élire domicile auprès de l’établissement pénitentiaire au sein duquel vous êtes détenu.
L’adresse indiquée sera celle de l’établissement pénitentiaire. Le nom de l’établissement pénitentiaire n’apparaîtra pas sur le titre d’identité.
À noter
La domiciliation au sein de l’établissement est temporaire, c’est-à-dire qu’elle dure le temps de la détention.
-
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d’une des structures suivantes :
- Organisme agréé par le préfet. Il peut s’agir par exemple d’organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,…). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
- Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS).
Le nom de l’organisme ne figure pas sur la pièce d’identité. Seule son adresse sera indiquée.
-
-
Si vous résidez sur un bateau de plaisance et que votre bateau est amarré depuis au moins 3 mois, vous pouvez justifier d’un domicile.
Dans la rubrique « domicile », sera mentionné le nom du bateau et l’indication de son emplacement.
Vous devez fournir l’un des documents suivants :
- Une attestation de la capitainerie du port, une attestation de propriété d’emplacement ou de location permanente
- Une quittance d’assurance pour le bateau
- Un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau.
Attention :
Si le stationnement n’est pas durable, votre situation est celle d’une personne sans domicile stable. Par conséquent, les documents à fournir sont différents.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
-
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s’agir par exemple de l’un des documents suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d’électricité ou de gaz.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
-
Il faut présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- Attestation sur l’honneur de l’hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original).
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d’identité ou de passeport :
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022