Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Vérifié le 23/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s’agir d’un militaire ou d’une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Opérations militaires en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Guerre d’Algérie, entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Guerre d’Indochine
2e guerre mondiale (1939-1945)
Opérations menées entre 1918 et 1939
1re guerre mondiale (1914-1918)
2. Soit en avoir été évacué pour blessure ou maladie
3. Soit avoir la carte de combattant
À noter
En cas de décès survenu depuis le 27 juin 2024, les personnes suivantes peuvent faire la demande pour le compte du défunt : son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, ses orphelins ou leur tuteur, ses parents ou la personne qui l’a recueilli et élevé, son frère ou sa sœur, son grand-père ou sa grand-mère, la personne qui a vécu maritalement avec lui, son époux ou épouse remarié, son partenaire de Pacs qui a contracté un nouveau Pacs.
La démarche à faire est différente selon que vous êtes ou non français :
Les justificatifs à fournir varient selon que vous vivez ou non en France :
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Copie de tout document portant le n° INSEE, ou éventuellement copie de votre carte vitale
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Les justificatifs à fournir varient selon que vous vivez ou non en France :
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte d’identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité
Copie de la carte vitale ou de l’attestation de droits (attestation vitale)
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité comportant une photographie
Fiche individuelle ou familiale d’état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales
Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l’ambassade de France
Acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 ans
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Carnet d’enregistrement familial
Certificat de résidence établi par le chef du village ou l’ambassade de France
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français. Elle doit mentionner, en 1re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l’officier d’état civil de votre lieur de résidence. Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l’acte d’individualité n’est pas valable).
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Un extrait des registres de l’état civil en français
Un acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l’ambassade de France
Acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Il s’agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Acte de naissance en français avec des mentions marginales
Certificat de concordance ou d’individualité datant de moins de 3 mois
Certificat de vie datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 mois
Original du livret militaire
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n’y sont pas, vous devez fournir un certificat de vie.
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Vous pouvez faire la demande entièrement en ligne, ou par courrier :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
Vous devez imprimer et remplir le formulaire suivant :
Formulaire Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l’allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
À savoir
Si votre demande est acceptée, vous recevez un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l’OnacVG.
