Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Cartes de transport  > Carte de priorité d’accès aux lieux publics

Fiche pratique

Carte de priorité d’accès aux lieux publics

Vérifié le 11/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes enceinte ou vous avez des enfants à charge ou vous êtes médaillé de l’enfance et des familles ? Vous pouvez demander la carte nationale de priorité de la famille appelée carte de priorité d’accès aux lieux publics. Elle donne un droit de passage prioritaire dans certains lieux publics (bureaux et guichets des administrations et services publics, transports publics). La carte est gratuite. Nous vous présentons les informations à connaître.

Tout replier

Tout déplier

Que permet la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

La carte de priorité vous donne un droit de priorité pour l’accès aux lieux suivants :

• Bureaux et guichets des administrations
• Services publics
• Transports publics.

Quelles sont les conditions d’attribution de la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

Pour obtenir la carte de priorité, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Être enceinte
• Avoir la charge effective et permanente d’un enfant de moins de 3 ans ou avez la charge effective ou permanente de 2 enfants de moins de 4 ans ou d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans
• Être décoré de la médaille de l’enfance et des familles.

Comment demander la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

Vous devez faire votre demande de carte de priorité sur papier libre ou par courrier électronique auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime général ou de la mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Il est recommandé d’accompagner votre demande d’un document justifiant votre situation personnelle. Par exemple, copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun de vos enfants.

 À noter

Si vous êtes enceinte, votre médecin ou sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne et la transmet directement à la Caf ou à la MSA. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de grossesse pour demander la carte. En cas de déclaration non encore enregistrée, un justificatif de grossesse peut être nécessaire.

Quel est le coût de la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

La carte est gratuite.

Combien de temps est valable la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

La durée de validité de la carte dépend de votre situation :

•  Femme enceinte

  La carte est valable pendant toute la grossesse.

•  Personne avec enfant(s) à charge

  La carte est valable pour une durée de 3 ans.

•  Médaillé de la famille

  La carte est valable pour une durée illimitée.

La carte de priorité d'accès aux lieux publics est-elle renouvelable ?

Si vous avez des enfants à charge, la carte est renouvelable 3 ans si les conditions initiales continuent d’être remplies.

  À savoir

La carte de priorité peut être demandée à chaque grossesse.

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

Vous pouvez demander un duplicata auprès de la Caf ou la MSA.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Cette demande peut être faite sur papier libre ou par courrier électronique.

Textes de référence

• Code de l’action sociale et des familles : articles R215-3 à R215-6

Et aussi

• Carte mobilité inclusion (CMI)

  Transports – Mobilité

• Carte familles nombreuses

  Transports – Mobilité

• Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre

  Transports – Mobilité

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.