Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Comment connaître le prix d’un logement ou d’un terrain ?
Vérifié le 03/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous souhaitez estimer votre bien immobilier ou connaître le prix au mètre carré (m²) de votre logement ou de votre terrain, vous pouvez consulter des bases de données de l’administration fiscale sur internet ou un professionnel de l’immobilier :
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Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.
La base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.
L’accès à cette base de données est gratuit :
Simulateur
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)Attention :
Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.
Pour avoir une estimation de votre construction, vous pouvez utiliser l’outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.
Ces données sont uniquement accessibles depuis « votre espace particulier » sur www.impots.gouv.fr.
L’estimation peut être utile pour déclarer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.
L’accès à cette base de données est gratuit.
Simulateur
Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d’un bien immobilierVous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).
Attention :
Patrim ne couvre pas les ventes de biens situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.
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Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d’une agence immobilière.
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Comment déterminer la valeur des biens que je déclare ?
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Notaires de France
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Data.gouv.fr : Demandes de valeurs foncières
Premier ministre
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022