Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d’un crédit immobilier ?

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles varient selon qu’il s’agit de votre résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un logement acheté pour être loué.

  • Les intérêts d’emprunt pour l’achat ou la construction de l’habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.

  • Aucun avantage n’est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.

  • Dans le cadre d’un logement acheté pour être loué, les intérêts d’emprunt sont pris en compte.

    Votre situation diffère selon le type de location :

    • Votre situation dépend du montant de vos revenus fonciers, et donc du mode d’imposition.

      • Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 30 %.

      • Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

    • Votre situation dépend du type de location que vous utilisez.

      • Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

        • Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 50 %.

        • Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

      • Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

        • Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 30 %.

        • Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

      • Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

        • Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 50 %.

        • Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

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