Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Vérifié le 12/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail entraînant une lésion physique et/ou psychologique. Nous vous présentons les informations à connaître pour identifier ce type de situations et en comprendre les conséquences.
Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes :
Avoir été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre du travail
L’accident lui a causé un dommage physique et/ou psychologique.
L’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements datés avec certitude, survenus pendant que le salarié était sous l’autorité de son employeur.
Un accident peut être reconnu comme accident du travail s’il se produit :
Sur le lieu de travail, y compris pendant une pause,
Pendant une mission professionnelle, même à l’extérieur de l’entreprise,
Dans le cadre d’un stage de formation professionnelle, même en dehors des heures de travail.
L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.
Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un malaise sur le lieu de travail en raison de problèmes de santé personnels.
Dans ce cas, c’est l’employeur ou à la caisse d’assurance maladie d’apporter la preuve que la lésion n’est pas liée au travail ou que le salarié n’était pas sous l’autorité de l’employeur au moment de l’accident.
Voici quelques situations courantes qui peuvent être reconnues comme des accidents du travail :
Coupure ou brûlure avec un outil de travail
Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge
Fracture survenue à l’occasion d’une chute ou d’un choc sur le lieu de travail
Malaise cardiaque survenu pendant l’exécution d’une tâche
Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise.
L’accident du travail se différencie de la maladie professionnelle, qui résulte d’une exposition prolongée (par exemple : exposition à un produit toxique).
L’accident de travail se différencie également de l’accident de trajet, qui survient pendant le déplacement entre le domicile et le lieu de travail, et dont les conséquences sont différentes.
La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
En cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur et/ou l’assureur
En cas d’incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l’origine du dommage.
