Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 19/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire). Votre recensement citoyen fait, une attestation de recensement vous est remise. Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire…) ou concours administratifs français, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat…) ou concours administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).
Tout dépend de votre âge :
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d’exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat…) ou concours administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).
Tout dépend de votre âge :
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d’exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
