Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
Vérifié le 11/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous allez devenir locataire et vous avez besoin que l’on vous prête le montant du dépôt de garantie à verser au propriétaire (bailleur) du logement ? Si vous avez moins de 30 ans ou si vous êtes étudiant ou si vous êtes salarié ou préretraité du secteur privé (hors secteur agricole), vous pouvez bénéficier de l’avance Loca-Pass. Il s’agit d’un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) accordé par Action logement. Nous vous expliquons.
Vous pouvez obtenir l’avance Loca-Pass si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :
Salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé
Étudiant boursier d’Etat français
Étudiant salarié avec un CDD de 3 mois minimum en cours au moment de la demande
Étudiant salarié ayant eu 1 ou plusieurs CDD pour une durée cumulée d’au moins 3 mois au cours des 6 mois précédant la demande
Étudiant salarié ayant une convention de stage d’au moins 3 mois en cours au moment de la demande
Soit d’une convention d’occupation en foyer ou en résidence sociale.
À savoir
En cas de colocation, le montant du dépôt de garantie est réparti entre chaque colocataire. L’avance Loca Pass ne couvre que la quote-part du dépôt de garantie due par chaque colocataire qui en fait la demande.
Vous devez faire votre demande au plus tard 2 mois après votre entrée dans le logement.
La démarche doit être faite entièrement en ligne :
Service en ligne Faire une demande d’avance Loca-Pass
Vous devez d’abord répondre à un test d’éligibilité, puis vous créer un compte Action Logement avec une adresse mail, pour ensuite remplir le formulaire de demande et fournir les justificatifs demandés.
Action logement étudie votre demande. En cas d’acceptation, Action logement vous délivre une fiche de dialogue à signer dans les 15 jours, puis une offre de prêt à signer dans les 15 jours. Dans les 10 jours qui suivent la signature de l’offre de prêt, Action logement vous verse l’avance Loca-pass.
