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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

Vérifié le 15/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant entre à l’école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d’éducation à la santé, scolarisation de l’élève malade, lutte contre le harcèlement scolaire : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l’école primaire.

Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l’école dépend de la date de naissance de votre enfant.

  • Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

    • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

    Les personnes titulaires de l’autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

    • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l’hépatite B, le zona
    • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
    • Infections à papillomavirus humains (HPV).

      À savoir

    Une campagne nationale de vaccination contre les HPV est organisée dans les établissements scolaires et les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap.

  • Les vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

    • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
    • Coqueluche
    • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
    • Hépatite B
    • Infections invasives à pneumocoque
    • Méningocoque de sérogroupe C
    • Rougeole, oreillons et rubéole.

    Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune à partir de 1 an.

    Les personnes titulaires de l’autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

    • Tuberculose
    • Varicelle
    • Grippe
    • Zona
    • Infections à papillomavirus humains
    • Rotavirus.

  • Les vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

    • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
    • Coqueluche
    • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
    • Hépatite B
    • Infections invasives à pneumocoque
    • Méningocoque de sérogroupe A, B, C, W et Y
    • Rougeole, oreillons et rubéole.

    Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune à partir de 1 an.

    Les personnes titulaires de l’autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

    • Tuberculose
    • Varicelle
    • Grippe
    • Zona
    • Infections à papillomavirus humains
    • Rotavirus.

Une visite médicale est réalisée à l’école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l’enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est fortement conseillée.

Ces visites médicales permettent d’établir un bilan de santé de l’enfant.

L’objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

 À noter

Si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d’activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

Hygiène de vie, éducation nutritionnelle

Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l’hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

  • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes
  • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser
  • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

L’école doit aussi sensibiliser l’enfant à l’éducation nutritionnelle et à la lutte contre l’obésité.

  À savoir

Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

Éducation à la vie affective et relationnelle (EVAR)

L’éducation à la vie affective et relationnelle vise à développer les compétences suivantes :

  • Apprendre à se connaître et à connaître son corps
  • Améliorer le bien-être, encourager les élèves à s’exprimer
  • Permettre des choix responsables
  • Respecter les autres et vivre ensemble grâce au respect et à l’empathie.

En maternelle et à l’école élémentaire, au moins 3 séances annuelles d’éducation à la vie affective et relationnelle sont mises en place.

Ces séances d’éducation à la vie affective et relationnelle doivent aussi permettre de détecter et de prendre en charge des situations de violences sexistes ou sexuelles. Le renseignement d’un questionnaire y est proposé, au moins une fois par an, aux élèves à partir de la grande section de maternelle. Le questionnaire peut être complété de manière nominative ou anonyme.

Si un questionnaire nominatif révèle l’existence potentielle de violences sexistes ou sexuelles, l’élève concerné est reçu en entretien par au moins un membre du personnel de l’établissement. Si l’existence de ce type de violences est révélée par un questionnaire non nominatif, une action spécifique d’information et de sensibilisation est organisée dans la classe ou l’établissement.

 À noter

En début d’année scolaire, vous êtes informé que ce type de questionnaire peut être proposé à votre enfant. Vous pouvez alors refuser que votre enfant complète le questionnaire

Maladie de courte durée : absence de l’enfant

Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l’hôpital

Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.

Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen. Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l’intervention à l’hôpital d’enseignants spécialisés.

Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre l’instruction dans la famille.

Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée. Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation d’instruire votre enfant dans la famille auprès du Dasen.

Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).

Exemple

Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.

Si votre enfant subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d’un ou plusieurs autres élèves, il est victime de harcèlement scolaire. Vous devez contacter la direction de l’école. Vous serez invité à présenter la situation de harcèlement vécue par votre enfant.

Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire vécu par votre enfant. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

Où s’adresser ?

Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

Par téléphone

3018

Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

Appel gratuit et anonyme

Site internet

e-enfance.org

App Store et Google Play

L’application 3018 est également disponible depuis App Store et Google Play.

L’école doit alors respecter un protocole de prise en charge pour mettre fin à la situation de harcèlement.

Différentes actions de prévention sont mises en place pour lutter contre le harcèlement scolaire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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