Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Élections municipales
Vérifié le 08/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les électeurs français et les électeurs européens d’un autre État membre de l’Union européenne, lorsqu’ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s’agit des conseillers de Paris). Les règles de l’élection sont différentes selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.
La prochaine élection des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) aura lieu en 2032.
À savoir
Les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.
Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont élus pour 6 ans par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin dans les communes d’au moins 1 000 habitants.
Les prochaines élections municipales auront lieu en 2032.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pièce d’identité à présenter pour voter
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Vote d’un citoyen européen en France
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
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Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales
Vie-publique.fr
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Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales
Vie-publique.fr
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Les conseillers communautaires
Ministère chargé des collectivités locales
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Conseillers de la Métropole de Lyon
Métropole de Lyon
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Ministère chargé de l’intérieur
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022