Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Quelles sont les aides des régions à la création-reprise d’entreprise (ex-Nacre) ?
Vérifié le 18/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, dans la continuité du dispositif Nacre.
Le dispositif « Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise), consistait à proposer des actions d’accompagnement renforcé et un financement (prêt à taux zéro) à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, souhaitant créer ou reprendre une entreprise. La gestion de ce dispositif est désormais assurée par les régions.
Chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l’entreprise.
Les conditions d’éligibilité et les modalités de demande de ces dispositifs varient également selon la région.
Retrouvez la liste des dispositifs d’accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance :
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)
Social – Santé
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Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
Social – Santé
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022