Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Quelles solutions d’hébergement existent pour les personnes en situation de précarité ?
Vérifié le 06/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Plusieurs solutions d’hébergement existent pour les personnes en situation de précarité (difficultés financières, isolement…). La durée de l’accueil varie selon la situation et le type d’établissement.
Structure | Personnes concernées | Durée d’hébergement |
Centre d’hébergement d’urgence | Tous publics. À savoir : le centre doit prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, y compris lorsqu’elle est accompagnée d’un animal de compagnie. | Variable (de 1 à plusieurs nuits) |
Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) | Personne en grande difficulté sociale (par exemple, jeune en rupture, personne victime de violences, personne sans logement stable) | Variable (de quelques mois à plusieurs années) |
Centre maternel | Femme enceinte et mère isolée (mineure ou majeure) avec un enfant de moins de 3 ans, nécessitant un soutien matériel et psychologique. Le centre dispose d’une crèche. | Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu’aux 3 ans de l’enfant) |
Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes | Jeune de 16 à 25 ans (parfois jusqu’à 30 ans) en activité professionnelle ou en formation (stage, apprentissage…). Certains FJT accueillent aussi des étudiants ou des demandeurs d’emploi. | Variable (de quelques mois à maximum 2 ans) |
Travailleur immigré vivant seul, en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent également des personnes rencontrant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées…). | Indéterminée | |
Résidence sociale (par exemple, résidence hôtelière à vocation sociale, pension de famille…) | Personne en difficulté d’accès au logement, pouvant vivre de manière autonome mais nécessitant un hébergement stable et accompagné | Variable (de quelques mois à plusieurs années) |
Attention :
Cette liste présente les principales catégories d’établissements, mais elle n’est pas exhaustive.
Les coordonnées de ces structures peuvent être obtenues notamment auprès de la mairie ou du Samu social (en composant notamment le numéro 115, accessible 24h/24).
Où s’adresser ?
Certaines associations proposent également des hébergements d’urgence. Il faut se renseigner directement auprès d’elles.
À noter
Lorsque aucune solution d’hébergement ou de logement adaptée n’est proposée à la suite d’une demande, le droit à un hébergement opposable (Daho) ou le droit à un logement opposable (Dalo) peut être exercé, à condition de remplir les conditions prévues.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022