Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Fiche pratique

Entretien de formation dans la fonction publique d’État (FPE)

Vérifié le 01/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non titulaire) dans la fonction publique d’État et vous souhaitez faire une demande de formation ? Chaque année, vous bénéficiez d’un entretien de formation. Il peut se dérouler en même temps que l’entretien annuel d’évaluation. Cet entretien de formation est destiné à déterminer vos besoins de formation. Il donne lieu à un compte-rendu qui vous est communiqué. Nous vous présentons la réglementation à connaitre.

Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous bénéficiez d’un entretien de formation avec votre responsable hiérarchique direct.

Cet entretien est destiné à déterminer vos besoins de formations en fonction :

  • Des objectifs qui vous sont fixés
  • De votre projet professionnel.

Il vous permet de discuter des formations nécessaires pour la nouvelle période en fonction de vos missions et de vos perspectives professionnelles.

Il vous permet aussi de présenter vos demandes en matière de :

 À noter

Pendant cet entretien, votre supérieur hiérarchique fait un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation.

L’entretien de formation a lieu chaque année.

Votre supérieur hiérarchique direct établit un compte-rendu de l’entretien.

Ce compte-rendu mentionne les objectifs de formation.

Ce compte-rendu vous est communiqué et vous pouvez y ajouter des observations.

  À savoir

Ce compte-rendu est versé à votre dossier.

Votre supérieur hiérarchique direct vous informe des suites données à votre entretien de formation.

La formation peut être refusée ou différée.

Les refus de formation présentée lors de cet entretien doivent être motivés (exemples : motif budgétaire, formation non prioritaires, raisons de service en cas de surcroit d’activité).

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

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