Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Vérifié le 01/07/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.
Perte en France
Perte à l’étranger
Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour sur internet :
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF
Une demande de duplicata entraîne l’invalidité de la carte de séjour d’origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour perdu.
Vous devez fournir les documents suivants :
Déclaration sur l’honneur de la perte de votre titre de séjour
Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages sur l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) . Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Vous devez payer :
350 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an vie privée et familiale
Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :
Ou 50 € si vous avez un des certificats de résidence pour Algérien suivants :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
350 €
Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :
Ou 50 € si vous avez une carte se séjour famille de protégé subsidiaire ou famille d’apatride
Si vous avez une carte de séjour protégé subsidiaire ou apatride, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
350 €
Ou 150 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
Ou 50 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien ou une carte de réfugié/famille de réfugié.
Si vous avez une carte en tant que réfugié, protégé subsidiaire, apatride, victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer 50 €.
Vous devez d’abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l’ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez demander un visa de retour à l’ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l’ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne :
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF
Une demande de duplicata entraine l’invalidité de la carte de séjour d’origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles de la carte de séjour perdue.
Vous devez fournir les documents suivants :
Déclaration sur l’honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l’ambassade de France
Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Vous devez payer :
350 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an vie privée et familiale
Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :
Ou 50 € si vous avez un des certificats de résidence pour Algérien suivants :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
350 €
Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :
Ou 50 € si vous avez une carte de séjour famille de protégé subsidiaire ou famille d’apatride
Si vous avez une carte de séjour protégé subsidiaire ou apatride, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
350 €
Ou 150 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Ou 50 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien ou une carte de famille de réfugié.
Si vous avez une carte en tant que réfugié, protégé subsidiaire, apatride, victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer 50 €.
Quelle est votre situation ?
Vous avez perdu votre carte de séjour
Où avez-vous perdu votre carte ?
En France
Vous avez perdu votre carte de séjour en France
À l’étranger
Vous avez perdu votre carte de séjour à l’étranger
Quelle est votre nationalité ?
Vous êtes algérien(ne)
Vous êtes algérien(ne)
Vous êtes d’une autre nationalité
Vous êtes d’une autre nationalité
Quel est le type de carte de séjour ?
Carte de séjour d’1 an
Carte d’1 an
Carte de séjour pluriannuelle (plus d’1 an)
Carte de séjour pluriannuelle (plus d’1 an)
Carte de résident de 10 ans
Carte de résident de 10 ans
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d’un Européen, la démarche est différente.
