Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Vérifié le 11/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une remorque ou une caravane doit être immatriculée. En fonction du poids total autorisé en charge du véhicule (PTAC), elle doit avoir son propre numéro d’immatriculation ou peut avoir le numéro d’immatriculation du véhicule qui la tracte. La réglementation diffère selon que le PTAC est supérieur à 500 kg ou non.
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Si votre remorque ou votre caravane a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire une demande de certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) pour que la remorque soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs ou d’occasion.
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque d’immatriculation reprenant le numéro indiqué sur son propre certifcat d’immatriculation.
L’identifiant territorial peut être différent de celui du véhicule tractant.
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La remorque ou la caravane doit avoir une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte. La caravane ou la remorque n’a pas besoin d’un certificat d’immatriculation propre.
Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez la faire homologuer pour qu’elle puisse circuler. Pour l’homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez.
Où s’adresser ?
Attention : si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022