Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 24/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et que vous êtes enceinte, vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d’un établissement scolaire public. Des aménagements (temps de repos à l’infirmerie, autorisations d’absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Nous vous présentons vos droits et qui peut vous aider.
Si vous êtes enceinte, adressez-vous aux personnels sociaux et de santé de votre établissement scolaire (infirmier(e), médecin, assistant(e) de service social de l’Éducation nationale).
Leur rôle est de vous écouter, vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches. Ils doivent respecter le secret professionnel.
Vous pouvez demander des aménagements à l’intérieur de votre établissement scolaire.
Vous pouvez, par exemple, bénéficier de temps de repos à l’infirmerie, d’autorisations d’absence pour les consultations médicales, ou obtenir le double des livres scolaires.
Vous pouvez demander au Dasen d’être dispensée de fréquenter votre établissement scolaire pour raisons médicales.
Renseignez-vous auprès du Dasen pour savoir comment présenter votre demande.
La situation diffère selon le lieu où vous passez votre examen :
Cas général
Île-de-France
Vous pouvez bénéficier d’aménagements pendant votre session d’examen.
Des facilités pour accéder aux locaux peuvent notamment être mises en place (accès à une salle d’examen en rez-de chaussées, proximité des sanitaires).
Vous pouvez aussi être autorisée à vous rendre aux toilettes pendant les épreuves dès la première heure.
Si l’accouchement est prévu pendant la période d’examen, vous pourrez passer vos épreuves durant la session de rattrapage lorsqu’elle existe (par exemple, le bac). Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation du Dasen. Sinon, vous devrez passer votre examen à la prochaine session.
Pensez à signaler votre situation au service responsable de l’organisation de l’examen dans votre académie.
Vous pouvez bénéficier d’aménagements pendant votre session d’examen.
Des facilités pour accéder aux locaux peuvent notamment être mises en place (accès à une salle d’examen en rez-de chaussées, proximité des sanitaires).
Vous pouvez aussi être autorisée à vous rendre aux toilettes pendant les épreuves dès la première heure.
Si l’accouchement est prévu pendant la période d’examen, vous pourrez passer vos épreuves durant la session de rattrapage lorsqu’elle existe (par exemple, le bac). Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation du Dasen. Sinon, vous devrez passer votre examen à la prochaine session.
Pensez à signaler votre situation au service responsable de l’organisation de l’examen dans votre académie.
