Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Comment payer à l’étranger ?

Vérifié le 28/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voyagez à l’étranger, vous pourrez utiliser, sur place, plusieurs moyens de paiement : espèces, carte bancaire et chèque. Toutefois, leurs règles d’utilisation sont différentes dans les pays ayant l’euro comme monnaie officielle et dans les autres pays. Voici les informations à savoir.

• Pays utilisant l’euro
• Autres pays

Dans ces pays, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants  :

• Espèces. Dans la zone euro, vous pouvez effectuer des retraits à un distributeur automatique dans les mêmes conditions tarifaires qu’en France. Selon ce qui est prévu dans votre convention de compte, des retraits en dehors du réseau de votre banque peuvent être facturés s’ils sont trop fréquents.
• Carte bancaire. Dans la zone euro, les frais bancaires pour les opérations effectuées en euros sont identiques à ceux payés en France.
• Chèque. Toutefois, en raison du risque d’impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d’établissements l’acceptent.

 Attention :

Les pays suivants utilisent l’euro mais ne sont pas membres de la zone euro. En conséquence, la règlementation européenne ne s’applique pas à eux obligatoirement et vous pouvez avoir des frais supplémentaires à ceux appliqués en France :

• Andorre
• Monaco
• Saint-Marin
• Vatican
• Monténégro
• Kosovo

Vous devez avoir une carte utilisable hors de France. Avant votre départ, renseignez-vous auprès de votre banque pour vérifier vos plafonds de retrait et de paiement. Ils peuvent être limités à une certaine somme par jour et par semaine.

L’euro n’est pas utilisé comme monnaie légale en Tchéquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, Danemark, Suisse et Royaume-Uni. Par exception, dans ces pays, certains commerces situés dans les régions touristiques (gares, aéroports, ferrys) peuvent accepter les paiements en espèces en euros. Toutefois, ce n’est pas une obligation et des taux de change ou des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :

• Espèces. Vous devez payer en devises étrangères. Les retraits de monnaie locale à un distributeur automatique donnent lieu à des frais.
• Carte bancaire. Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l’échange d’information entre les établissements bancaires. La commission est composée d’une part variable et dans certains cas, d’une part fixe.
• Chèque. Toutefois, en raison du risque d’impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d’établissements l’acceptent. Votre banque peut vous prélever des frais au moment de leur présentation au paiement.

Avant votre départ, renseignez-vous auprès de votre banque pour vérifier vos plafonds de retrait et de paiement. Ils peuvent être limités à une certaine somme par jour et par semaine.

Renseignez-vous également pour connaître les tarifs pratiqués par votre banque pour les opérations réalisées dans le pays que vous allez visiter.

 Attention :

Dans les pays européens qui n’ont pas l’euro comme monnaie nationale, vous payez des frais pour la conversion dans la monnaie nationale lorsque vous utilisez votre carte bancaire.

Pays utilisant l’euro

Pour en savoir plus

• Utilisation de l’euro

  Commission européenne

• Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs

  Direction générale des douanes et des droits indirects

• Taux de change

  Banque de France

• Argent : conseils pour des vacances sereines à l’étranger

  Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.