Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Quels sont les hébergements permanents pour personnes âgées (Ehpad…) ?
Vérifié le 30/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Il existe plusieurs types d’hébergement (établissement, résidence, accueil familial…) pouvant accueillir de façon permanente une personne âgée. Ces hébergements sont plus ou moins médicalisés, selon qu’ils sont destinés à des personnes âgées autonomes ou en perte d’autonomie ou dépendantes ou ayant besoin d’une surveillance médicale constante. Nous vous les présentons.
À noter
Il existe également des solutions d’hébergement temporaire d’une personne âgée.
Questions ? Réponses !
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Site de la Fédération nationale des maisons d’accueil rurales pour personnes âgées (Marpa)
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Contrat type d’accueil entre l’accueillant familial et la personne accueillie
Legifrance
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022