Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Qu’est-ce qu’un entretien annuel et un passeport de formation pour un agent hospitalier ?
Vérifié le 01/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’entretien de formation a pour but de définir vos besoins de formation. Il a lieu chaque année avec votre supérieur hiérarchique.
Pendant cet entretien, un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation est effectué.
Votre supérieur hiérarchique définit avec vous les formations qui apparaissent nécessaires en fonction de vos missions et de vos perspectives professionnelles.
Cet entretien vous permet de présenter vos demandes liées :
- À la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Au bilan de compétences
- À la période de professionnalisation.
Votre supérieur hiérarchique établit un compte rendu de l’entretien.
Ce compte rendu indique les objectifs de formation qui vous sont proposés. Il vous est transmis. Vous pouvez y ajouter vos observations. Il est joint à votre dossier individuel.
Votre supérieur hiérarchique vous informe des suites données à l’entretien.
À savoir
Si une demande de formation présentée lors de cet entretien est refusée, les motifs de refus vous sont communiqués.
Le passeport formation vous est remis par votre établissement d’emploi.
Il comprend :
- Les formations que vous avez suivies ou dispensées comme formateur
- Vos diplômes et les expériences professionnelles acquises lors de formations ou de stages
- Les informations concernant les bilans de compétence éventuellement réalisés
- Les certifications professionnelles que vous avez obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Les emplois que vous avez exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.
Ce passeport formation précise la nature et la durée des formations que vous avez suivies dans le cadre de la formation continue.
Il vous permet d’inscrire en annexe les décisions prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétence.
À savoir
C’est à vous de remplir et mettre à jour votre passeport au cours de votre carrière. Vous en gardez la propriété. L’employeur ne peut pas en exiger la communication.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022