Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Qu’est-ce qu’un essai professionnel ?

Vérifié le 20/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’essai professionnel est une épreuve préalable à l’embauche.

L’objectif de l’essai professionnel est d’évaluer la qualification professionnelle et l’aptitude à occuper un emploi d’un candidat non encore recruté à un poste dans l’entreprise. Il peut s’agir, par exemple, d’un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d’une pièce.

L’essai professionnel n’est pas prévu par le code du travail.

L’employeur et le candidat doivent décider d’un commun accord quand et comment le réaliser.

L’essai professionnel doit être une épreuve de courte durée.

L’épreuve proposée doit avoir lieu en dehors des conditions normales d’emploi des salariés de l’entreprise.

L’essai professionnel ne doit pas s’apparenter à une prestation de travail réelle en remplacement d’un salarié de l’entreprise.

L’essai professionnel n’est donc en principe pas rémunéré. Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une rémunération.

L’employeur doit garantir au candidat qui passe un essai professionnel la confidentialité du test effectué.

L’employeur doit communiquer les résultats du test au candidat si ce dernier le demande.

 Attention :

L’essai professionnel ne doit pas être confondu avec la période d’essai, qui intervient après l’embauche du salarié.

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

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