Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Impôt sur le revenu – Peut-on payer par acomptes ?

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l’acompte concerne uniquement certains revenus comme les pensions alimentaires ou les revenus fonciers. C’est aussi le cas pour les revenus perçus directement par les travailleurs indépendants. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.

Ce sont par exemple les revenus suivants :

• Revenus fonciers
• Pensions alimentaires
• Rentes viagères à titre onéreux
• Revenus des travailleurs indépendants.

Les acomptes sont prélevés chaque mois.

Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel depuis votre espace personnel du site impots.gouv.fr :

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

 À noter

Cette option vaut pour l’année entière. Elle est reconduite chaque année en l’absence de modification de votre part.

Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l’une des dates suivantes :

• 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel
• 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel.

Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.

 À noter

Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.

Le calcul des acomptes dépend de votre situation :

• Cas général
• Agriculteurs

Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

•  Vous avez choisi l’imposition sur la moyenne triennale

  L’acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

•  Autres cas

  Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Textes de référence

• Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-10 relatif aux impositions établies par voie de rôle (impôt sur le revenu, impôts locaux)

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

  Téléservice

• Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Quand doit-on payer ses impôts ?

• Impôt sur le revenu – Comment indiquer son changement d’adresse ?

• Dans quel délai un supplément d’impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?

Et aussi

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  Argent – Impôts – Consommation

• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

  Argent – Impôts – Consommation

• Impôt sur le revenu – Prélèvement à la source

  Argent – Impôts – Consommation

• Recours amiables en matière d’impôt

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique 2026 – Déclaration des revenus de 2025

  Ministère chargé des finances

• Calendrier fiscal des particuliers

  Ministère chargé des finances

• Les acomptes de prélèvement à la source

  Ministère chargé des finances

• Paiement dématérialisé de l’impôt : quel service choisir et pour quels avantages ?

  Ministère chargé de l’économie

• Signaler aux impôts un changement de situation

  Ministère chargé des finances

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Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.