Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Comment faire si…
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vérifié le 19/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :
- Manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique
- Course à pied ou marche sur la voie publique
- Course cycliste sur la voie publique
- Course de véhicules à moteur
- Loto, loterie ou tombola
- Buvette ou débit de boisson temporaire
- Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
- Diffusion de musique lors d’une manifestation.
Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :
- Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)
- Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie
- Respecter l’accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)
- Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).
Avant toute organisation, contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Associations, fondations et fonds de dotation
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Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Associations, fondations et fonds de dotation
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Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
Associations, fondations et fonds de dotation
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Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Associations, fondations et fonds de dotation
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Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Associations, fondations et fonds de dotation
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Buvette ou bar tenu par une association
Associations, fondations et fonds de dotation
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022