Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Détention d’une arme : faut-il signaler son changement d’adresse ?

Vérifié le 28/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez signaler votre changement d’adresse.

Cette règle s’applique si vous avez déclaré une arme de catégorie C ou obtenu l’autorisation d’avoir une arme de catégorie B ou A.

La démarche varie selon que vous disposez d’un compte SIA ou pas.

•  Vous disposez d’un compte SIA

  Système d’information sur les armes

  La démarche se fait via votre compte SIA .

  Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.

  Service en ligne
  Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé de l’intérieur

•  Vous êtes dans une autre situation

  Vous devez indiquer votre changement d’adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

  Où s’adresser ?

  Préfecture

  Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

  La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

  Par courrier

  Préfecture de police

  Direction de la police générale

  Bureau des polices administratives

  Section armes et explosifs

  1 bis rue de Lutèce

  75195 Paris Cedex 04

  Par messagerie

  À partir du formulaire de contact

Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.

Textes de référence

• Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4

  Classification des armes

• Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51-1

  Obligation d’information en cas de déménagement (article R312-50)

• Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8

  Sanctions (articles R317-1 à R317-3)

Services en ligne et formulaires

• Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

• Comment faire si l’on trouve ou si l’on hérite d’une arme ?

• Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ?

• Que faire en cas de vol ou de perte d’une arme ?

• Qui peut porter et transporter une arme ?

• Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène…) ?

Et aussi

• Armes

  Loisirs – Sports – Culture

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.