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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Un salarié peut-il consommer de l’alcool au travail ?

Vérifié le 08/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La consommation d’alcool sur le lieu de travail est interdite. Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances, notamment lors des repas. Mais pour assurer la santé physique et mentale de ses salariés, l’employeur peut limiter ou interdire totalement cette consommation. Le salarié qui ne respecterait pas ces restrictions s’expose alors à des sanctions. Nous faisons le point sur la réglementation.

Non, aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail.

Il existe cependant une exception pour les boissons suivantes, lorsqu’elles sont prises à l’occasion des repas :

  • Bière
  • Cidre
  • Vin
  • Poiré.

 Attention :

L’employeur doit permettre aux salariés de se désaltérer pendant le travail. Cela exclut les boissons alcoolisées.

Oui, l’employeur peut limiter ou interdire la consommation d’alcool au travail. C’est le cas si cette consommation peut porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs.

En effet, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. Il doit à ce titre, prendre toutes les mesures permettant de prévenir les accidents.

Il doit alors prévoir ces dispositions dans le règlement intérieur si l’entreprise est soumise à cette obligation.

Dans le cas contraire, une note de service peut également prévoir ces limitations.

L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés.

Le non-respect de cette obligation l’expose à des sanctions civiles et/ou pénales.

Une amende de 10 000 €  par salarié concerné peut être appliquée si cette obligation n’est pas respectée.

  À savoir

L’employeur a l’interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes ivres sur le lieu de travail.

Oui, un contrôle d’alcoolémie est possible.

Il doit avoir été prévu dans le règlement intérieur ou la note de service.

Il doit être réalisé en présence d’un tiers (membre du CSE par exemple).

Ce contrôle doit être justifié par la nature du travail confié au salarié. Si un potentiel état d’ébriété fait courir un danger aux personnes ou aux biens, le contrôle d’alcoolémie est alors justifié.

De plus, ce contrôle d’alcoolémie doit pouvoir être contesté par le salarié. Il peut demander une contre-expertise, c’est-à-dire qu’un nouveau test soit effectué.

D’une manière générale, le salarié doit respecter les consignes de sécurité. S’il ne respecte pas le règlement intérieur ou la note de service, il peut être sanctionné disciplinairement. Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

 Attention :

En cas d’accident du travail lié à l’alcool, le salarié risque de ne pas être indemnisé par la CPAM.

Et aussi

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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