Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Qu’est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?
Vérifié le 23/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le statut national d’étudiant-entrepreneur (SNEE) s’adresse à l’étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d’entreprise (ou de reprise).
Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d’engagement Pépite (Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat).
Pour candidater au statut national d’étudiant-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être titulaire du baccalauréat ou de son équivalence en niveau
Être inscrit dans un cursus en formation initiale ou en formation continue préparant un diplôme de l’enseignement supérieur délivré au nom de l’État ou être jeune diplômé de l’enseignement supérieur (y compris les personnes détentrices d’un doctorat et inscrites dans un programme post-doctoral).
Il n’y a pas de limite d’âge pour candidater au SNEE.
Vous pouvez contacter le Pépite de votre territoire avant d’effectuer votre demande de candidature. Il vous renseignera notamment sur les conditions d’obtention du statut.
À noter
Le candidat ne choisit pas son Pépite. Il lui est attribué d’office soit en fonction de l’établissement d’enseignement où il est inscrit, soit de son lieu de résidence s’il n’est plus étudiant au moment de sa demande.
Vous devez indiquer des éléments sur votre projet entrepreneurial. Vous devez notamment préciser s’il s’agit d’une création d’entreprise ou d’une reprise d’activité.
Vous serez informé par mail de l’évolution de votre dossier de candidature. Si votre candidature est refusée, vous pouvez candidater une nouvelle fois en tenant compte des commentaires qui vous seront transmis en retour.
Ce service en ligne vous permettra également de faire une demande d’accès à un espace de coworking du réseau Pépite.
Il vous permettra aussi de vous inscrire au diplôme d’Étudiant Entrepreneur (D2E).
À savoir
Le diplôme d’étudiant entrepreneur (D2E) est obligatoire si vous êtes jeune diplômé sans statut étudiant. Il n’est pas obligatoire mais recommandé si vous êtes étudiant. Sa préparation dure une année.
Pour plus d’informations sur le dossier et sur le diplôme d’étudiant-entrepreneur (D2E), vous pouvez contacter votre Pépite de rattachement.
Le statut national d’étudiant-entrepreneur (SNEE) est valable pour une année universitaire.
À noter
Un délai supplémentaire peut être accordé sur demande auprès de votre Pépite de rattachement et sur avis de votre responsable pédagogique.
Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) peut être renouvelé en fonction de votre besoin dans les mêmes conditions que la première demande.
